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Question écrite n° 15485 de M. Sébastien Delogu: Date de dépôt : 26/05/2026; santé - Fermeture des deux haltes soins addictions françaises le 1er janvier 2026 - Fermeture des deux haltes soins addictions françaises le 1er janvier 2026
Question écrite n° 13714 de M. Joël Bruneau: Date de dépôt : 24/03/2026; automobiles - Cyberattaques subies par les garages automobiles - Cyberattaques subies par les garages automobiles
Question écrite n° 13028 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 17/02/2026; sécurité des biens et des personnes - Reconnaissance des qualifications militaires NEDEX par le GID - Reconnaissance des qualifications militaires NEDEX par le GID
Question écrite n° 15465 de Mme Laure Miller: Date de dépôt : 26/05/2026; prestations familiales - Revalorisation du supplément familial de traitement - Revalorisation du supplément familial de traitement
Amendement n° 50 - VISANT À AMÉLIORER LES MOYENS D'ACTION DE L'AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SAISIS ET CONFISQUÉS ET À FACILITER L'EXERCICE DES MISSIONS D'EXPERT JUDICIAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2349: Date de dépôt : 22/05/2026; Amendement de Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy et M. Iordanoff - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire)
Amendement n° 111 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 21/05/2026; Amendement de Mme Sandrine Rousseau, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Gustave, M. Raux et Mme Taillé-Polian - Après l'article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 109 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 21/05/2026; Amendement de Mme Ibled - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 40 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 21/05/2026; Amendement de Mme Hamelet, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bilde, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Christian Girard, Mme Joncour, Mme Joubert, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, Mme Sicard et M. Tesson - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 73 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 21/05/2026; Amendement de Mme Herouin-Léautey, Mme Keloua Hachi, Mme Hadizadeh, M. Belhaddad, Mme Bregman, M. Courbon, Mme Céline Hervieu, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 114 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 21/05/2026; Amendement de M. Courbon, Mme Keloua Hachi, Mme Herouin-Léautey, M. Belhaddad, Mme Bregman, Mme Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)