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- Question écrite n° 15313 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 26/05/2026
- aménagement du territoire - Assouplissements possibles pour les communes rurales du Luberon et du Ventoux - Assouplissements possibles pour les communes rurales du Luberon et du Ventoux
- Question écrite n° 15492 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 26/05/2026
- sécurité des biens et des personnes - Situation dégradée dans les SDIS : le Gouvernement doit agir ! - Situation dégradée dans les SDIS : le Gouvernement doit agir !
- Question écrite n° 15409 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 26/05/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage - Suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage
- Question écrite n° 15437 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 26/05/2026
- médecine - Versement de l'allocation du contrat d'engagement de service public - Versement de l'allocation du contrat d'engagement de service public
- Question écrite n° 15380 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 26/05/2026
- enseignement - Recrutement des futurs professeurs - Recrutement des futurs professeurs
- Question écrite n° 15489 de M. Yoann Gillet
- Date de dépôt : 26/05/2026
- sécurité des biens et des personnes - Bilan sur les moyens des forces de l'ordre et nouvelles formes de délinquance - Bilan sur les moyens des forces de l'ordre et nouvelles formes de délinquance
- Question écrite n° 782 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Élargissement de la liste des maladies radio-induites - Élargissement de la liste des maladies radio-induites
- Question écrite n° 15372 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 26/05/2026
- enfants - Application de l'attestation d'honorabilité dans le secteur du périscolaire - Application de l'attestation d'honorabilité dans le secteur du périscolaire
- Question écrite n° 12088 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 30/12/2025
- lieux de privation de liberté - Dysfonctionnements service interdépartemental police aux frontières Montgenèvre - Dysfonctionnements service interdépartemental police aux frontières Montgenèvre
- Question écrite n° 3792 de Mme Claire Marais-Beuil
- Date de dépôt : 04/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Faits de délinquance contre les personnes mineures - Faits de délinquance contre les personnes mineures
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