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Amendement n° 812 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 07/05/2025
Amendement de M. Rodwell - Article 14 - Non soutenu
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Amendement n° 1807 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 09/05/2025
Amendement de Mme Colin-Oesterlé, Mme Vidal et M. Castellani - Article 14 - Rejeté
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1582 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 09/05/2025
Amendement de M. Verny - Article 13 - Non renseigné
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Amendement n° 137 - GARANTIR LA GRATUITÉ TOTALE DES PARKINGS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2120
Date de dépôt : 24/11/2025
Amendement de M. Fayssat - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé)
Amendement n° 819 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 07/05/2025
Amendement de M. Rodwell - Après l'article 19 - Non soutenu
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Amendement n° 96 - POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2755
Date de dépôt : 07/05/2026
Amendement de M. Ray et M. Jean-Pierre Vigier - Article 5 - Tombé
Voir le dossier (Pour une montagne vivante et souveraine)
Amendement n° 1346 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 09/05/2025
Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 12 - Rejeté
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Amendement n° 586 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 07/05/2025
Amendement de Mme Battistel, Mme Godard, M. Delautrette, Mme Bellay, M. Simion, M. Aviragnet, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, M. Guedj, Mme Runel, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Courbon, M. David, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 17 - Adopté
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Amendement n° 68 - GARANTIR LA GRATUITÉ TOTALE DES PARKINGS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2120
Date de dépôt : 24/11/2025
Amendement de M. Jacobelli, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Muller, Mme Ranc, M. Emmanuel Taché et M. Ménagé - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé)
Amendement n° 500 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
Date de dépôt : 13/05/2026
Amendement de Mme Le Nabour - Article 21 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)