137070 résultats trouvés
- Dossier législatif - Les terres rares et les ressources naturelles stratégiques
- Dossier législatif - Mieux prendre en compte la diversité des territoires dans l'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
- Texte adopté n° 40 - Résolution invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur)
- Dossier législatif - Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
- Dossier législatif - Protéger la santé humaine et préserver l’environnement par l’abandon du projet d’aménagement routier de l’Avenue du Parisis
- Dossier législatif - Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales
- Dossier législatif - Intégrer explicitement la notion de consentement dans les définitions d’agression sexuelle et de viol
- Dossier législatif - Exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n’employant aucun salarié
- Dossier législatif - Réformer la formation des enseignants
- Dossier législatif - Améliorer la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats