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- Amendement n° 310 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 12/05/2026
- Amendement de M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, M. Hetzel, Mme Bonnivard, M. End, M. Le Fur, M. Boucard, Mme Chazé, M. Bony, M. Liger, Mme Bazin-Malgras, M. Breton, M. Bazin, M. Fabrice Brun, Mme Fruchon, M. Tryzna, Mme Minard, Mme Corneloup, M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet - Article 19 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
- Amendement n° 4 - FAVORISER LA CRÉATION ET LA REPRISE D’ENTREPRISES SOUS FORME DE SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES ET PARTICIPATIVES ET DE SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES D’INTÉRÊT COLLECTIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2603
- Date de dépôt : 13/05/2026
- Amendement de M. Fournier, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Lahais, M. Lucas-Lundy et Mme Sas - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif)
- Amendement n° 1708 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 15/05/2026
- Amendement de M. Potier, Mme Thomin, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Dufau, M. Echaniz, M. Benbrahim, M. Eskenazi, M. Fégné, M. Leseul, M. Barusseau, M. Lhardit, M. Naillet, M. Delaporte, M. Garot, Mme Got, Mme Rossi, M. Roussel, Mme Pantel, Mme Allemand, Mme Battistel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Faure, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, Mme Mercier, M. Oberti, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 19 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
- Amendement n° 197 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 12/05/2026
- Amendement de Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et M. Vannier - Article 16 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
- Amendement n° 1551 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 15/05/2026
- Amendement de M. Taupiac, M. Colombani, Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Bodart, M. Bruneau, M. Castellani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Article 19 - Non renseigné
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- Question écrite n° 10242 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 14/10/2025
- impôts locaux - Mise en difficulté des CAUE par la réforme de la taxe d'aménagement - Mise en difficulté des CAUE par la réforme de la taxe d'aménagement
- Question écrite n° 12712 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 10/02/2026
- décorations, insignes et emblèmes - Attribution de la médaille militaire - Attribution de la médaille militaire
- Question écrite n° 15277 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 19/05/2026
- santé - Dégradation de l'accès à la gynécologie médicale sur le territoire - Dégradation de l'accès à la gynécologie médicale sur le territoire
- Question écrite n° 15192 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 19/05/2026
- emploi et activité - Emploi des seniors - Emploi des seniors
- Question écrite n° 15237 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 19/05/2026
- numérique - Doctrine gouvernementale en matière de VPN - Doctrine gouvernementale en matière de VPN
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