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- Dossier législatif - Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national
- Dossier législatif - Évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants
- Texte adopté n° 58 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches)
- Dossier législatif - Interdire la pêche au vif
- Dossier législatif - Instaurer une présomption de minorité et interdire les tests osseux
- Dossier législatif - Pour une politique publique de la transmission
- Dossier législatif - L’avenir institutionnel des outre-mer
- Dossier législatif - Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de performance de l’Institut français pour la période 2024-2026
- Dossier législatif - Le bilan et les perspectives du « New Deal » mobile
- Dossier législatif - Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales
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