134816 résultats trouvés
- Dossier législatif - Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international
- Dossier législatif - Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
- Dossier législatif - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche
- Dossier législatif - Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- Dossier législatif - Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
- Dossier législatif - Les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
- N° 2526 annexe 0 - Rapport
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier ()
- Dossier législatif - Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
- Dossier législatif - Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats