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- Question écrite n° 7185 de Mme Martine Froger
- Date de dépôt : 03/06/2025
- énergie et carburants - Soutien au développement du photovoltaïque - Soutien au développement du photovoltaïque
- Question écrite n° 15200 de M. Maxime Michelet
- Date de dépôt : 19/05/2026
- enseignement supérieur - Respect effectif de la liberté académique - Respect effectif de la liberté académique
- Question écrite n° 10755 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 04/11/2025
- patrimoine culturel - Gestion de la sécurité dans les musées - Gestion de la sécurité dans les musées
- Question écrite n° 15140 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 19/05/2026
- agriculture - Crise laitière - Crise laitière
- Question écrite n° 15191 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 19/05/2026
- élus - Expression des élus minoritaires dans les communes de moins de 1 000 habitants - Expression des élus minoritaires dans les communes de moins de 1 000 habitants
- Question écrite n° 12580 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 03/02/2026
- enseignement - Révision de la carte de l'éducation prioritaire - Révision de la carte de l'éducation prioritaire
- Question écrite n° 15295 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 19/05/2026
- transports ferroviaires - Relance du service Autotrain face à la hausse des coûts du carburant - Relance du service Autotrain face à la hausse des coûts du carburant
- Amendement n° 887 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 14/05/2026
- Amendement de Mme Laporte - Article 21 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
- Question écrite n° 15209 de M. Arnaud Saint-Martin
- Date de dépôt : 19/05/2026
- étrangers - Délais de traitement des titres de séjour - Délais de traitement des titres de séjour
- Question écrite n° 3522 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 28/01/2025
- impôts et taxes - Fiscalité des monuments labellisés par la Fondation du patrimoine - Fiscalité des monuments labellisés par la Fondation du patrimoine
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