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- Dossier législatif - Garantir la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste
- Dossier législatif - Prolonger la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste
- Texte adopté n° 69 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Supprimer le vote par assis et levé)
- Dossier législatif - Sauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française
- Texte adopté n° 98 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
- Dossier législatif - Renforcer la démocratie locale
- Dossier législatif - Stratégies de marché de la filière vitivinicole
- Dossier législatif - Mise en application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
- Dossier législatif - Fusionner les articles 73 et 74 de la Constitution et à prendre en compte l'insularité dans la Constitution
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