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Amendement n° 1733 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 15/05/2026; Amendement de Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article 2 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Question écrite n° 15243 de M. Marcellin Nadeau: Date de dépôt : 19/05/2026; outre-mer - Cadre juridique pour traiter du phénomène des sargasses aux Antilles - Cadre juridique pour traiter du phénomène des sargasses aux Antilles
N° 2659 - Proposition de loi de Mme Marie Pochon visant à instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degré: Date de dépôt : 14/04/2026; Voir le dossier (Instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degré)
Dossier législatif - Instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degré
Amendement n° 886 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 14/05/2026; Amendement de Mme Laporte - Après l'article 2 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Question écrite n° 15483 de M. Daniel Grenon: Date de dépôt : 26/05/2026; santé - Avenir de l'expérimentation « Équilibres » et accès aux soins - Avenir de l'expérimentation « Équilibres » et accès aux soins
Question écrite n° 14602 de M. Iñaki Echaniz: Date de dépôt : 21/04/2026; tourisme et loisirs - Rachat d'un camping et hausses des redevances d'occupation des emplacements - Rachat d'un camping et hausses des redevances d'occupation des emplacements
Question écrite n° 8546 de M. Iñaki Echaniz: Date de dépôt : 15/07/2025; fonction publique territoriale - Indemnité de résidence des fonctionnaires territoriaux - Indemnité de résidence des fonctionnaires territoriaux
Question écrite n° 12287 de M. Iñaki Echaniz: Date de dépôt : 20/01/2026; examens, concours et diplômes - Nombre de postes ouverts au CAPES d'occitan-langue d'oc pour la session 2026 - Nombre de postes ouverts au CAPES d'occitan-langue d'oc pour la session 2026
Question écrite n° 2130 de M. Iñaki Echaniz: Date de dépôt : 19/11/2024; personnes âgées - Déconjugalisation de l'ASPA et de l'ASI - Déconjugalisation de l'ASPA et de l'ASI