Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 14450 de M. Iñaki Echaniz: Date de dépôt : 21/04/2026; énergie et carburants - Dysfonctionnements du dispositif EDF obligation d'achat (EDF OA) - Dysfonctionnements du dispositif EDF obligation d'achat (EDF OA)
Question écrite n° 15451 de M. Yannick Neuder: Date de dépôt : 26/05/2026; personnes handicapées - Difficultés d'application de la réforme de prise en charge des VPH - Difficultés d'application de la réforme de prise en charge des VPH
Question écrite n° 8053 de M. Iñaki Echaniz: Date de dépôt : 01/07/2025; logement - Encadrement du coliving - Encadrement du coliving
Amendement n° 1730 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 15/05/2026; Amendement de Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Question écrite n° 6053 de M. Iñaki Echaniz: Date de dépôt : 22/04/2025; agriculture - Coupe budgétaire du dispositif DiNA - Coupe budgétaire du dispositif DiNA
Question écrite n° 5843 de M. Iñaki Echaniz: Date de dépôt : 08/04/2025; santé - Situation financière des dispositifs d'appui à la coordination - Situation financière des dispositifs d'appui à la coordination
Question écrite n° 15504 de M. Sébastien Delogu: Date de dépôt : 26/05/2026; taxis - Les nouveaux tarifs que la CNAM entend imposer aux taxis - Les nouveaux tarifs que la CNAM entend imposer aux taxis
Question écrite n° 14351 de M. Iñaki Echaniz: Date de dépôt : 14/04/2026; retraites : généralités - Intégration des TUC dans la retraite anticipée carrière longue - Intégration des TUC dans la retraite anticipée carrière longue
Question écrite n° 10678 de M. Iñaki Echaniz: Date de dépôt : 04/11/2025; assurance maladie maternité - Remboursement insuffisant des soins dentaires de type inlay et onlay - Remboursement insuffisant des soins dentaires de type inlay et onlay
Amendement n° 2438 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 27/05/2026; Amendement de M. Potier, Mme Thomin, M. Garot et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)