137412 résultats trouvés
- Dossier législatif - Allonger la durée de la session ordinaire
- Dossier législatif - Rendre obligatoire la formation des enseignants aux élèves en situation de handicap
- Dossier législatif - Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
- Dossier législatif - Mission d'information sur la santé mentale des mineurs
- Dossier législatif - Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaires afin de favoriser les mobilités durables
- Dossier législatif - Garantir la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste
- Dossier législatif - Prolonger la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste
- Texte adopté n° 69 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Supprimer le vote par assis et levé)
- Dossier législatif - Sauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française
- Texte adopté n° 98 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
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