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- Question écrite n° 13394 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 10/03/2026
- collectivités territoriales - Plafonnement des recettes du CNFPT - Plafonnement des recettes du CNFPT
- Question écrite n° 15291 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 19/05/2026
- services à la personne - Relèvement à 80 ans de l'âge d'exonération de cotisations pour aides ménagères - Relèvement à 80 ans de l'âge d'exonération de cotisations pour aides ménagères
- Question écrite n° 15230 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 19/05/2026
- médecine - Agir pour la santé des femmes : soutenir la spécialité médicale de gynécologie - Agir pour la santé des femmes : soutenir la spécialité médicale de gynécologie
- Question écrite n° 15286 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 19/05/2026
- sécurité des biens et des personnes - Conditions de travail dégradées - SDIS - Conditions de travail dégradées - SDIS
- Question écrite n° 15175 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 19/05/2026
- communes - Critères d'éligibilité à la fraction « bourg-centre » de la DSR - Critères d'éligibilité à la fraction « bourg-centre » de la DSR
- Question écrite n° 15244 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 19/05/2026
- outre-mer - Préparation des pouvoirs publics et activité sismique de la montagne Pelée - Préparation des pouvoirs publics et activité sismique de la montagne Pelée
- Question écrite n° 15256 de M. Bartolomé Lenoir
- Date de dépôt : 19/05/2026
- personnes handicapées - Statut des accompagnants des élèves en situation de handicap - Statut des accompagnants des élèves en situation de handicap
- Question écrite n° 13757 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 24/03/2026
- impôts et taxes - Situation alarmante des CAUE - Situation alarmante des CAUE
- Question écrite n° 10568 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 28/10/2025
- impôts locaux - Diminution des recettes issues de la taxe d'aménagement, à qui la faute ? - Diminution des recettes issues de la taxe d'aménagement, à qui la faute ?
- Question écrite n° 15152 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 19/05/2026
- archives et bibliothèques - Archives sur le décès de M. Abdourahman Djama Hassan - Archives sur le décès de M. Abdourahman Djama Hassan
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