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Dossier législatif - Encadrer les nouveaux produits de la nicotine et prévenir les risques liés à leur consommation
Dossier législatif - Clarifier la définition des activités agricoles pour les entrepreneurs de travaux forestiers
Dossier législatif - Rétablir l’efficacité et la sécurité des centres de rétention administrative
Dossier législatif - Acomptes visant à assurer plus de souplesse aux salariés et aux agents publics dans la perception de leur rémunération
Dossier législatif - Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants
Dossier législatif - Renforcer la lutte contre la traite des êtres humains
Dossier législatif - Les neurosciences dans l'éducation
Dossier législatif - La préservation de l’environnement nocturne
Texte adopté n° 142 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques)
Dossier législatif - Renforcer l’indépendance et la transparence des procédures d’autorisation des pesticides