Résultats de la recherche - Assemblée nationale

137421 résultats trouvés

Question écrite n° 15152 de M. Thomas Portes: Date de dépôt : 19/05/2026; archives et bibliothèques - Archives sur le décès de M. Abdourahman Djama Hassan - Archives sur le décès de M. Abdourahman Djama Hassan
Question écrite n° 15208 de M. Arnaud Saint-Martin: Date de dépôt : 19/05/2026; étrangers - Conditions d'accès à l'apprentissage du français pour les primo-arrivants - Conditions d'accès à l'apprentissage du français pour les primo-arrivants
Question écrite n° 15266 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 19/05/2026; professions de santé - Elsan : des grèves partout en France, une voix commune. - Elsan : des grèves partout en France, une voix commune.
Question écrite n° 15271 de Mme Chantal Jourdan: Date de dépôt : 19/05/2026; retraites : généralités - Décret relatif à la suspension de la réforme des retraites - Décret relatif à la suspension de la réforme des retraites
Question écrite n° 15196 de Mme Zahia Hamdane: Date de dépôt : 19/05/2026; enfants - CMG 6-12 ans - exclusion des structures de garde - familles monoparentales - CMG 6-12 ans - exclusion des structures de garde - familles monoparentales
Question écrite n° 15276 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 19/05/2026; santé - Dégradation de la santé mentale des jeunes - Dégradation de la santé mentale des jeunes
Amendement n° 1629 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 09/05/2025; Amendement de M. Bazin, M. Juvin, M. Hetzel, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Breton, M. Gosselin et M. Ray - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 22 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 05/05/2025; Amendement de M. Hetzel, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Breton, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin, M. Gosselin, Mme Gruet, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier et M. Ray - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1723 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 09/05/2025; Amendement de M. Panifous - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 293 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 06/05/2025; Amendement de Mme Hamelet, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, M. Casterman, Mme Loir, M. Dufosset, Mme Rimbert, M. Guibert, M. Gery, M. Jolly, Mme Blanc, M. Tonussi, M. Golliot, Mme Lorho, Mme Levavasseur, M. Frappé, M. Taverne, M. Giletti, M. Boccaletti, Mme Ménaché, Mme Colombier, M. David Magnier, M. Vos, Mme Joubert, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Meurin, M. Odoul, M. Lioret, Mme Pollet, M. Rambaud, M. Evrard, Mme Auzanot, Mme Griseti, M. Ballard, Mme Bamana, M. Perez, M. Villedieu, M. Amblard, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Le Bourgeois, M. Christian Girard, M. Schreck, Mme Mélin et Mme Robert-Dehault - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)