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- Dossier législatif - La neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
- Texte adopté n° 171 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social)
- Amendement n° 94 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 18/05/2026
- Amendement de - - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 59 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 18/05/2026
- Amendement de - - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Dossier législatif - Le déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères au Maroc, du 11 au 14 juin 2025
- Dossier législatif - Garantir le relogement d'urgence des propriétaires occupants dont la résidence principale a fait l'objet d'un arrêté de mise en sécurité
- Dossier législatif - Pérenniser le dispositif des haltes soins addictions
- Dossier législatif - Renforcer l’autorité des maires en matière d’expulsion des locataires délinquants du parc social
- Dossier législatif - Garantir l’intégrité des appellations des jours fériés dans le calendrier national
- Dossier législatif - Instaurer une sécurité sociale funéraire
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