137421 résultats trouvés
- Question écrite n° 15138 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 19/05/2026
- agriculture - Crise de la filière laitière française et européenne - Crise de la filière laitière française et européenne
- Question écrite n° 3459 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 28/01/2025
- énergie et carburants - Hausse des prix des abonnements d'électricité - Hausse des prix des abonnements d'électricité
- Question écrite n° 10807 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 11/11/2025
- assurance maladie maternité - Situation des retraités étrangers en France - Situation des retraités étrangers en France
- Question écrite n° 6989 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 27/05/2025
- énergie et carburants - Projet d'arrêté - dispositif des CEE - Projet d'arrêté - dispositif des CEE
- Question écrite n° 15148 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 19/05/2026
- anciens combattants et victimes de guerre - Présence d'un ministre algérien aux commémorations du massacre d'Oran - Présence d'un ministre algérien aux commémorations du massacre d'Oran
- Amendement n° 1778 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 09/05/2025
- Amendement de M. Verny - Article 5 - Non renseigné
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- Amendement n° 2000 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 09/05/2025
- Amendement de M. Trébuchet, M. Lenoir, M. Michoux, M. Fayssat, M. Verny, M. Bentz, M. Casterman, Mme Lorho, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meurin, M. Monnier, M. Odoul, M. Rambaud, Mme Roy, Mme Sicard et M. Limongi - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 2494 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 09/05/2025
- Amendement de M. Juvin et M. Forissier - Article 4 - Rejeté
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- Amendement n° 2529 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 09/05/2025
- Amendement de M. Juvin, M. Forissier et Mme de Maistre - Article 13 - Rejeté
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- Amendement n° 781 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 07/05/2025
- Amendement de M. Rodwell - Article 6 - Rejeté
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