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Question écrite n° 15138 de M. Emmanuel Duplessy
Date de dépôt : 19/05/2026
agriculture - Crise de la filière laitière française et européenne - Crise de la filière laitière française et européenne
Question écrite n° 3459 de Mme Marine Le Pen
Date de dépôt : 28/01/2025
énergie et carburants - Hausse des prix des abonnements d'électricité - Hausse des prix des abonnements d'électricité
Question écrite n° 10807 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 11/11/2025
assurance maladie maternité - Situation des retraités étrangers en France - Situation des retraités étrangers en France
Question écrite n° 6989 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 27/05/2025
énergie et carburants - Projet d'arrêté - dispositif des CEE - Projet d'arrêté - dispositif des CEE
Question écrite n° 15148 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 19/05/2026
anciens combattants et victimes de guerre - Présence d'un ministre algérien aux commémorations du massacre d'Oran - Présence d'un ministre algérien aux commémorations du massacre d'Oran
Amendement n° 1778 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 09/05/2025
Amendement de M. Verny - Article 5 - Non renseigné
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Amendement n° 2000 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 09/05/2025
Amendement de M. Trébuchet, M. Lenoir, M. Michoux, M. Fayssat, M. Verny, M. Bentz, M. Casterman, Mme Lorho, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meurin, M. Monnier, M. Odoul, M. Rambaud, Mme Roy, Mme Sicard et M. Limongi - Article 2 - Rejeté
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Amendement n° 2494 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 09/05/2025
Amendement de M. Juvin et M. Forissier - Article 4 - Rejeté
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Amendement n° 2529 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 09/05/2025
Amendement de M. Juvin, M. Forissier et Mme de Maistre - Article 13 - Rejeté
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Amendement n° 781 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 07/05/2025
Amendement de M. Rodwell - Article 6 - Rejeté
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