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- Texte adopté n° 193 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux)
- Dossier législatif - Inscription du flottage et du radelage du bois à l’inventaire du patrimoine culturel immatériel en France
- Dossier législatif - Réaffirmer le principe de neutralité dans l’enseignement supérieur public et lutter contre les dérives communautaristes et l’entrisme islamiste
- Dossier législatif - Reconnaître et soutenir les familles des agents de la sécurité nationale et de la défense
- Dossier législatif - Reconnaître la lutte contre la précarité matérielle et à l’inscrire dans le code de l’action sociale et des familles
- Dossier législatif - Assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, renforcer la responsabilité des opérateurs d’infrastructures de réseaux et supprimer la sous-traitance dans les dispositifs d’installation de la fibre optique
- Dossier législatif - Répondre à l’urgence face aux factures d’électricité
- Dossier législatif - Encadrer la production et la vente de sachets de nicotine
- Dossier législatif - Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la recherche
- Dossier législatif - Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et les organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste
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