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Dossier législatif - Interdire la neige artificielle décorative sous forme de microplastiques
Dossier législatif - Rétablir la légalité du régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel
Dossier législatif - Instaurer un meilleur cadre pour le pacte Dutreil
Dossier législatif - Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel français
Dossier législatif - Renforcer la transparence des dépenses de soutien aux aéroports
Dossier législatif - Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap
Texte adopté n° 208 - Résolution visant à empêcher la ratification de l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l'État français la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne pour cause d'incompatibilité de l'accord avec les traités européens
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Empêcher la ratification de l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l'État français la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne pour cause d'incompatibilité de l'accord avec les traités européens)
Dossier législatif - Reconnaissance et prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l’exposition excessive aux écrans, à la mauvaise alimentation et à la sédentarité
Dossier législatif - Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communaux
Dossier législatif - Modifier les dispositions de la Constitution relatives aux fonctions du Premier Ministre