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- Dossier législatif - Interdire la neige artificielle décorative sous forme de microplastiques
- Dossier législatif - Rétablir la légalité du régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel
- Dossier législatif - Instaurer un meilleur cadre pour le pacte Dutreil
- Dossier législatif - Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel français
- Dossier législatif - Renforcer la transparence des dépenses de soutien aux aéroports
- Dossier législatif - Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap
- Texte adopté n° 208 - Résolution visant à empêcher la ratification de l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l'État français la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne pour cause d'incompatibilité de l'accord avec les traités européens
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Empêcher la ratification de l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l'État français la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne pour cause d'incompatibilité de l'accord avec les traités européens)
- Dossier législatif - Reconnaissance et prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l’exposition excessive aux écrans, à la mauvaise alimentation et à la sédentarité
- Dossier législatif - Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communaux
- Dossier législatif - Modifier les dispositions de la Constitution relatives aux fonctions du Premier Ministre
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