Résultats de la recherche - Assemblée nationale

137421 résultats trouvés

Question écrite n° 15288 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 19/05/2026; sécurité des biens et des personnes - Noyades-Prévention - Noyades-Prévention
Question écrite n° 5904 de M. René Pilato: Date de dépôt : 15/04/2025; drogue - Narcotrafic : absence de moyens supplémentaires pour les douanes - Narcotrafic : absence de moyens supplémentaires pour les douanes
Question écrite n° 15153 de Mme Pauline Cestrières: Date de dépôt : 19/05/2026; associations et fondations - Application du congé de représentation en protection de l'enfance - Application du congé de représentation en protection de l'enfance
Question écrite n° 15164 de M. Emmanuel Taché: Date de dépôt : 19/05/2026; audiovisuel et communication - Audiovisuel public : crise du pluralisme et dérives financières - Audiovisuel public : crise du pluralisme et dérives financières
Question écrite n° 15251 de M. Bartolomé Lenoir: Date de dépôt : 19/05/2026; personnes handicapées - Fin du cumul pension d'invalidité et prime d'activité des travailleurs d'ESAT - Fin du cumul pension d'invalidité et prime d'activité des travailleurs d'ESAT
Question écrite n° 15272 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 19/05/2026; retraites : généralités - Les délais de publication des décrets retraite pour carrière longue - Les délais de publication des décrets retraite pour carrière longue
Question écrite n° 12686 de Mme Sylvie Bonnet: Date de dépôt : 10/02/2026; assurance maladie maternité - Décret pour la prise en charge intégrale des soins du cancer du sein - Décret pour la prise en charge intégrale des soins du cancer du sein
Question écrite n° 10208 de M. Julien Guibert: Date de dépôt : 14/10/2025; assurance maladie maternité - Conséquences préoccupantes du déremboursement progressif de nombreux traitements - Conséquences préoccupantes du déremboursement progressif de nombreux traitements
Question écrite n° 15263 de Mme Anna Pic: Date de dépôt : 19/05/2026; politique extérieure - Situation de la forêt amazonienne - Situation de la forêt amazonienne
Amendement n° 1387 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 09/05/2025; Amendement de Mme K/Bidi, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)