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- Question écrite n° 7936 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 01/07/2025
- chasse et pêche - Renforcer le soutien aux pêcheurs professionnels du Léman face aux défis actuels - Renforcer le soutien aux pêcheurs professionnels du Léman face aux défis actuels
- Question écrite n° 15539 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 02/06/2026
- bâtiment et travaux publics - Crise énergétique dans le secteur du BTP - Crise énergétique dans le secteur du BTP
- Question écrite n° 15700 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 02/06/2026
- sécurité des biens et des personnes - Sécurité des feux de Bengale en intérieur et contact alimentaire - Sécurité des feux de Bengale en intérieur et contact alimentaire
- Question écrite n° 7126 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 27/05/2025
- taxis - Conséquences de la réforme du transport sanitaire pour les taxis conventionnés - Conséquences de la réforme du transport sanitaire pour les taxis conventionnés
- Question écrite n° 13583 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 17/03/2026
- énergie et carburants - Nécessaire plafonnement des taxes sur le carburant - Nécessaire plafonnement des taxes sur le carburant
- Question écrite n° 15547 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 02/06/2026
- communes - Délais adoption règlement budgétaire et financier après renouvellement municipal - Délais adoption règlement budgétaire et financier après renouvellement municipal
- Question écrite n° 15622 de Mme Véronique Ludmann
- Date de dépôt : 02/06/2026
- logement - Décence des bailleurs sociaux et pouvoirs de contrôle des maires - Décence des bailleurs sociaux et pouvoirs de contrôle des maires
- Question écrite n° 12852 de Mme Audrey Abadie-Amiel
- Date de dépôt : 10/02/2026
- santé - Prothèses dentaires importées, concurrence et adaptation du remboursement - Prothèses dentaires importées, concurrence et adaptation du remboursement
- Question écrite n° 15612 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 02/06/2026
- immigration - Circulaire relative au Pacte européen sur la migration et l'asile - Circulaire relative au Pacte européen sur la migration et l'asile
- Question écrite n° 15650 de M. Yoann Gillet
- Date de dépôt : 02/06/2026
- outre-mer - Gestion du risque épidémique d'Ebola à Mayotte et urgence sanitaire - Gestion du risque épidémique d'Ebola à Mayotte et urgence sanitaire
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