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- Amendement n° 210 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2835
- Date de dépôt : 01/06/2026
- Amendement de M. Michelet et M. Trébuchet - Après l'article 8 - Tombé
- Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
- Amendement n° 55 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2835
- Date de dépôt : 28/05/2026
- Amendement de M. Chudeau - Après l'article 10 - Retiré
- Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
- Question écrite n° 13577 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 17/03/2026
- énergie et carburants - Conséquences de la guerre au Moyen-Orient sur le prix du carburant - Conséquences de la guerre au Moyen-Orient sur le prix du carburant
- Question écrite n° 15678 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 02/06/2026
- professions de santé - Nécessaire maintien des places en formation sanitaires et sociales - Nécessaire maintien des places en formation sanitaires et sociales
- Question écrite n° 13269 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 03/03/2026
- chasse et pêche - Circulaire du 26 décembre 2025 - Circulaire du 26 décembre 2025
- Question écrite n° 11178 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 25/11/2025
- maladies - Prise en charge des patients atteints d'un covid long - Prise en charge des patients atteints d'un covid long
- Question écrite n° 12565 de Mme Brigitte Klinkert
- Date de dépôt : 03/02/2026
- économie sociale et solidaire - Accès à la commande publique des structures de l'économie sociale et solidaire - Accès à la commande publique des structures de l'économie sociale et solidaire
- Question écrite n° 14400 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 21/04/2026
- animaux - Révision de la catégorie 2 de la liste ESOD - Révision de la catégorie 2 de la liste ESOD
- Question écrite n° 15584 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 02/06/2026
- enseignement supérieur - Étudiants étrangers : frais d'inscription universitaires - Étudiants étrangers : frais d'inscription universitaires
- Question écrite n° 12025 de Mme Océane Godard
- Date de dépôt : 23/12/2025
- professions judiciaires et juridiques - Suppression des sièges prud'homaux des particuliers employeurs - Suppression des sièges prud'homaux des particuliers employeurs
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