Résultats de la recherche

137216 résultats trouvés

Dossier législatif - La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique
Dossier législatif - Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Dossier législatif - Libération immédiate de Boualem Sansal
Dossier législatif - Abrogation de la retraite à 64 ans
Dossier législatif - Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen
Dossier législatif - L’instauration d’une journée nationale d’hommage aux travailleurs immigrés de l’après-guerre
Dossier législatif - Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
Dossier législatif - Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
Dossier législatif - Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »
Dossier législatif - Garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre