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- Question écrite n° 10661 de M. Michel Barnier
- Date de dépôt : 28/10/2025
- Union européenne - Extension du programme Erasmus aux pays méditerranéens - Extension du programme Erasmus aux pays méditerranéens
- Question écrite n° 15655 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 02/06/2026
- papiers d'identité - Généralisation de l'application France Identité dans les contrôles du quotidien - Généralisation de l'application France Identité dans les contrôles du quotidien
- Question écrite n° 15559 de M. Romain Tonussi
- Date de dépôt : 02/06/2026
- élus - Accompagner les élus locaux afin de faciliter l'exercice de leur mandat. - Accompagner les élus locaux afin de faciliter l'exercice de leur mandat.
- Question orale sans débat n° 659 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 31/03/2026
- harcèlement - Silence de l'éducation nationale dans les cas de harcèlement scolaire - Silence de l'éducation nationale dans les cas de harcèlement scolaire
- Question écrite n° 13142 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 24/02/2026
- harcèlement - Harcèlement scolaire : encore combien de drames avant d'agir ? - Harcèlement scolaire : encore combien de drames avant d'agir ?
- Question écrite n° 13106 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 24/02/2026
- enfants - Déductions fiscales liées aux frais de garde des enfants de plus de 6 ans - Déductions fiscales liées aux frais de garde des enfants de plus de 6 ans
- Question écrite n° 11213 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 25/11/2025
- retraites : généralités - Insuffisance du décret fixant une bonification retraite aux pompiers volontaires - Insuffisance du décret fixant une bonification retraite aux pompiers volontaires
- Question écrite n° 4919 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 11/03/2025
- personnes handicapées - Prise en charge intégrale des fauteuils roulants - Prise en charge intégrale des fauteuils roulants
- Question écrite n° 14139 de M. Arnaud Simion
- Date de dépôt : 07/04/2026
- personnes handicapées - École inclusive et reconnaissance des AESH - École inclusive et reconnaissance des AESH
- Question écrite n° 12368 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 27/01/2026
- alcools et boissons alcoolisées - Vente d'alcool aux mineurs - Vente d'alcool aux mineurs
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