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Question écrite n° 9992 de Mme Anne-Cécile Violland
Date de dépôt : 30/09/2025
santé - Enjeux de santé-environnement - Enjeux de santé-environnement
Question écrite n° 15658 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 02/06/2026
personnes handicapées - Handicaps invisibles et sport de haut niveau - Handicaps invisibles et sport de haut niveau
Question écrite n° 13149 de M. Stéphane Buchou
Date de dépôt : 24/02/2026
institutions sociales et médico sociales - Décret n° 2025-304 du 1er avril 2025 - Décret n° 2025-304 du 1er avril 2025
Question orale sans débat n° 624 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 17/03/2026
transports ferroviaires - Avenir de la LNPN - Avenir de la LNPN
Question orale sans débat n° 641 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 17/03/2026
enseignement - Non-remplacement des enseignants et inégalités scolaires en Seine-Saint-Denis - Non-remplacement des enseignants et inégalités scolaires en Seine-Saint-Denis
Question écrite n° 13385 de M. Laurent Mazaury
Date de dépôt : 10/03/2026
audiovisuel et communication - Fin de l'émission "Face aux Territoires" sur TV5 Monde - Fin de l'émission "Face aux Territoires" sur TV5 Monde
Question orale sans débat n° 689 de Mme Isabelle Santiago
Date de dépôt : 31/03/2026
maladies - Recommandations de la HAS en matière de prise en charge de l'autisme - Recommandations de la HAS en matière de prise en charge de l'autisme
Question écrite n° 9340 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 12/08/2025
finances publiques - Hausse du coût de la dette française et perte de confiance des marchés - Hausse du coût de la dette française et perte de confiance des marchés
Question écrite n° 15606 de M. Maxime Laisney
Date de dépôt : 02/06/2026
fonctionnaires et agents publics - Direction brutale de l'école nationale des finances publiques de Noisiel - Direction brutale de l'école nationale des finances publiques de Noisiel
Question écrite n° 14203 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 14/04/2026
aquaculture et pêche professionnelle - Conchyliculture et prix du carburant - Conchyliculture et prix du carburant