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- Question écrite n° 15544 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 02/06/2026
- collectivités territoriales - Hausse de la dotation 2026 allouée aux CADA en BFC - Hausse de la dotation 2026 allouée aux CADA en BFC
- Question écrite n° 13976 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 31/03/2026
- retraites : généralités - Situation des anciens bénéficiaires des travaux d'utilité collective - Situation des anciens bénéficiaires des travaux d'utilité collective
- Question écrite n° 13250 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 03/03/2026
- armes - Armement abusif des agents ferroviaires - Armement abusif des agents ferroviaires
- Question écrite n° 12582 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 03/02/2026
- enseignement maternel et primaire - Harcèlement scolaire dès l'école primaire - Harcèlement scolaire dès l'école primaire
- Question écrite n° 15703 de Mme Pauline Cestrières
- Date de dépôt : 02/06/2026
- transports ferroviaires - Renouvellement des trains de nuit et égalité entre les territoires - Renouvellement des trains de nuit et égalité entre les territoires
- Question écrite n° 9649 de M. François Piquemal
- Date de dépôt : 09/09/2025
- politique extérieure - Souvenir du meurtre de Brice Taton - Souvenir du meurtre de Brice Taton
- Question écrite n° 8501 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 15/07/2025
- collectivités territoriales - Étude d'impact pluriannuelle - Étude d'impact pluriannuelle
- Question écrite n° 10315 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 21/10/2025
- bioéthique - Conditions du consentement au don d'embryons dans les centres d'AMP - Conditions du consentement au don d'embryons dans les centres d'AMP
- Question écrite n° 13864 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 31/03/2026
- automobiles - Lutte contre l'usurpation de plaques d'immatriculation - Lutte contre l'usurpation de plaques d'immatriculation
- Question écrite n° 15562 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 02/06/2026
- emploi et activité - Situation préoccupante de l'industrie du jeu vidéo - Situation préoccupante de l'industrie du jeu vidéo
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