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- Date de dépôt : 02/06/2026
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- Question écrite n° 12639 de M. Laurent Wauquiez
- Date de dépôt : 03/02/2026
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- Date de dépôt : 02/06/2026
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- Question écrite n° 12217 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 13/01/2026
- retraites : généralités - Bonification de retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Bonification de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 15557 de Mme Cendrine Chazé
- Date de dépôt : 02/06/2026
- élevage - Indemnisation des éleveurs laitiers sous APDI - Indemnisation des éleveurs laitiers sous APDI
- Question orale sans débat n° 625 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 17/03/2026
- communes - Ressources des communes - Ressources des communes
- Question orale sans débat n° 691 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 31/03/2026
- enseignement maternel et primaire - Révision de la carte scolaire - Révision de la carte scolaire
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