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- Question écrite n° 15515 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 02/06/2026
- agriculture - Dépendance aux importations d'engrais azotés - Dépendance aux importations d'engrais azotés
- Question écrite n° 15553 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 02/06/2026
- déchets - Réglementation contre les dépôts sauvages de déchets - Réglementation contre les dépôts sauvages de déchets
- Question écrite n° 13761 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 24/03/2026
- institutions sociales et médico sociales - Impact du décret de 2025 sur l'avenir des micro-crèches et leur maintien - Impact du décret de 2025 sur l'avenir des micro-crèches et leur maintien
- Question écrite n° 11883 de M. Emmanuel Maurel
- Date de dépôt : 23/12/2025
- collectivités territoriales - Marges anormalement élevées des délégataires de services publics locaux - Marges anormalement élevées des délégataires de services publics locaux
- Question orale sans débat n° 642 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 17/03/2026
- commerce extérieur - Taxe "petits colis" - Taxe "petits colis"
- Question écrite n° 13895 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 31/03/2026
- enfants - Risque place d'accueil décret micro-crèches - Risque place d'accueil décret micro-crèches
- Question écrite n° 15688 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 02/06/2026
- santé - Accès aux soins et permanence des soins nocturne en Charente - Accès aux soins et permanence des soins nocturne en Charente
- Question écrite n° 13123 de Mme Yaël Ménaché
- Date de dépôt : 24/02/2026
- enseignement secondaire - Manque de places en ULIS au collège de Roisel (Somme) - Manque de places en ULIS au collège de Roisel (Somme)
- Question écrite n° 11861 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 23/12/2025
- animaux - Compétences des maires pour lutter contre la maltraitance animale - Compétences des maires pour lutter contre la maltraitance animale
- Question écrite n° 15615 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 02/06/2026
- industrie - Souveraineté industrielle européenne et avenir du véhicule autonome - Souveraineté industrielle européenne et avenir du véhicule autonome
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