Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 684 de M. Bruno Clavet: Date de dépôt : 31/03/2026; élus - Violences commises à l'encontre d'élus lors des élections municipales - Violences commises à l'encontre d'élus lors des élections municipales
Question orale sans débat n° 699 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 21/04/2026; aménagement du territoire - Avenir du quartier d'affaires de La Défense - Avenir du quartier d'affaires de La Défense
Amendement n° 24 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2835: Date de dépôt : 28/05/2026; Amendement de M. Chudeau, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bilde, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Christian Girard, Mme Joncour, Mme Joubert, M. Odoul, Mme Parmentier, Mme Sicard et M. Tesson - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 38 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2835: Date de dépôt : 28/05/2026; Amendement de M. Breton, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, M. Bazin, M. Gosselin, Mme Dalloz, M. Duparay et M. Le Fur - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 14 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2835: Date de dépôt : 28/05/2026; Amendement de M. Chudeau, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bilde, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Christian Girard, Mme Joncour, Mme Joubert, M. Odoul, Mme Parmentier, Mme Sicard et M. Tesson - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 187 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2835: Date de dépôt : 30/05/2026; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 8 - Retiré; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Question écrite n° 12877 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 17/02/2026; aquaculture et pêche professionnelle - Conséquence du déploiement de jachères sur les estrans pour la conchyliculture - Conséquence du déploiement de jachères sur les estrans pour la conchyliculture
Question écrite n° 14446 de M. Christophe Bex: Date de dépôt : 21/04/2026; énergie et carburants - Blocage des prix du carburant - Blocage des prix du carburant
Question écrite n° 13092 de M. Alexandre Dufosset: Date de dépôt : 24/02/2026; dépendance - AJPA : répondre à une absurdité administrative anti-famille ! - AJPA : répondre à une absurdité administrative anti-famille !
Question écrite n° 15636 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 02/06/2026; médecine - Effectivité du Pacte de lutte contre les déserts médicaux - Effectivité du Pacte de lutte contre les déserts médicaux