153201 résultats trouvés
- Question écrite n° 15555 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 02/06/2026
- élections et référendums - Élections dans les communes de moins de 1 000 habitants - Élections dans les communes de moins de 1 000 habitants
- Question écrite n° 14915 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 05/05/2026
- personnes handicapées - Manque de places en IME - Manque de places en IME
- Question écrite n° 15691 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 02/06/2026
- santé - Détermination des zones sous-dotées en matière d'accès aux soins - Détermination des zones sous-dotées en matière d'accès aux soins
- Question écrite n° 9033 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 29/07/2025
- enfants - Application et conséquences du décret n° 2025-304 - Application et conséquences du décret n° 2025-304
- Question orale sans débat n° 633 de Mme Marie Lebec
- Date de dépôt : 17/03/2026
- sang et organes humains - Don d'organes - Don d'organes
- Question écrite n° 15642 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 02/06/2026
- nationalité - Simplification preuve nationalité personnes nées en France de parents étrangers - Simplification preuve nationalité personnes nées en France de parents étrangers
- Question écrite n° 14205 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 14/04/2026
- aquaculture et pêche professionnelle - Filière conchylicole française face à la hausse des prix du carburant - Filière conchylicole française face à la hausse des prix du carburant
- Question écrite n° 12457 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 27/01/2026
- logement : aides et prêts - Plan d'épargne entreprise pour les travaux d'assainissement collectifs - Plan d'épargne entreprise pour les travaux d'assainissement collectifs
- Question écrite n° 13832 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 24/03/2026
- Union européenne - Adhésion de la Géorgie à l'UE : entre soulèvement politique et influence russe - Adhésion de la Géorgie à l'UE : entre soulèvement politique et influence russe
- Question écrite n° 4774 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 04/03/2025
- urbanisme - Permis de construire modificatif dans le cadre d'une demande d'AEC - Permis de construire modificatif dans le cadre d'une demande d'AEC
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