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- Question écrite n° 8436 de M. Romain Eskenazi
- Date de dépôt : 08/07/2025
- professions et activités sociales - La situation préoccupante des professionnels du secteur social et médico-social - La situation préoccupante des professionnels du secteur social et médico-social
- Question écrite n° 15627 de Mme Alix Fruchon
- Date de dépôt : 02/06/2026
- logement - Rénovation énergétique des hébergements pour aînés gérés par des associations - Rénovation énergétique des hébergements pour aînés gérés par des associations
- Question écrite n° 11077 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 18/11/2025
- urbanisme - Étude géotechnique liée au retrait-gonflement des sols argileux - Étude géotechnique liée au retrait-gonflement des sols argileux
- Question écrite n° 15667 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 02/06/2026
- police - Réserve de la police municipale - Réserve de la police municipale
- Question écrite n° 15697 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 02/06/2026
- santé - Recrudescence des cas de rougeole en France et insuffisance couverture vaccinale - Recrudescence des cas de rougeole en France et insuffisance couverture vaccinale
- Question écrite n° 15699 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 02/06/2026
- sécurité des biens et des personnes - Quels moyens pour faire face aux risques en mer ? - Quels moyens pour faire face aux risques en mer ?
- Question écrite n° 13001 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 17/02/2026
- politique extérieure - Sort d'Ilham Tohti - Sort d'Ilham Tohti
- Question écrite n° 8523 de Mme Julie Ozenne
- Date de dépôt : 15/07/2025
- enfants - Prévention de l'exposition au plomb dans les établissement recevant des enfants - Prévention de l'exposition au plomb dans les établissement recevant des enfants
- Question écrite n° 12220 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 13/01/2026
- retraites : généralités - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 15628 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 02/06/2026
- logement - Réparations structurelles de dégâts miniers - Réparations structurelles de dégâts miniers
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