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- Question écrite n° 14250 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 14/04/2026
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- Question écrite n° 15662 de Mme Angélique Ranc
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- Question écrite n° 11210 de Mme Sylvie Bonnet
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- Question écrite n° 13187 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 24/02/2026
- professions de santé - Élargissement de la prime grand âge aux infirmiers - Élargissement de la prime grand âge aux infirmiers
- Question écrite n° 12772 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 10/02/2026
- frontaliers - Procédure d'échange des permis de conduire entre la France et l'Allemagne - Procédure d'échange des permis de conduire entre la France et l'Allemagne
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