Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 155 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2835: Date de dépôt : 29/05/2026; Amendement de Mme Frédérique Meunier, M. Portier, M. Breton, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. Liégeon et les membres du groupe Droite Républicaine - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 174 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2835: Date de dépôt : 29/05/2026; Amendement de M. Breton, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, M. Gosselin, Mme Dalloz, M. Duparay, M. Le Fur et M. Bazin - Article 7 - Retiré; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 209 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2835: Date de dépôt : 01/06/2026; Amendement de M. Michelet et M. Trébuchet - Après l'article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 10 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2835: Date de dépôt : 28/05/2026; Amendement de M. Chudeau, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bilde, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Christian Girard, Mme Joncour, Mme Joubert, M. Odoul, Mme Parmentier, Mme Sicard et M. Tesson - Article 9 - Tombé; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Question écrite n° 7920 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 01/07/2025; assurance maladie maternité - Récupération différée des participations forfaitaires et franchises - Récupération différée des participations forfaitaires et franchises
Question écrite n° 12029 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 23/12/2025; retraites : généralités - Trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires - Trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 13030 de M. Belkhir Belhaddad: Date de dépôt : 17/02/2026; sports - Protection du modèle sportif européen - Protection du modèle sportif européen
Question écrite n° 12133 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 13/01/2026; aquaculture et pêche professionnelle - Aide aux entreprises de mareyage suite à la baisse de quota du maquereau - Aide aux entreprises de mareyage suite à la baisse de quota du maquereau
Question écrite n° 13201 de Mme Marine Hamelet: Date de dépôt : 24/02/2026; retraites : généralités - Situation des anciens TUC et assimilés - Situation des anciens TUC et assimilés
Question écrite n° 12645 de M. Damien Girard: Date de dépôt : 03/02/2026; politique extérieure - Garanties d'autonomie et de sécurité pour les kurdes au Rojava - Garanties d'autonomie et de sécurité pour les kurdes au Rojava