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- Question écrite n° 12813 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 10/02/2026
- personnes handicapées - Crédits affectés aux entreprises adaptées dans le budget 2026 - Crédits affectés aux entreprises adaptées dans le budget 2026
- Question écrite n° 15558 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 02/06/2026
- élevage - Réaction de la France face à la crise laitière - Réaction de la France face à la crise laitière
- Question écrite n° 11399 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 02/12/2025
- retraites : généralités - Date de parution du décret relatif à la réforme des retraites pompiers - Date de parution du décret relatif à la réforme des retraites pompiers
- Question écrite n° 15647 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 02/06/2026
- organisations internationales - Contribution de la France au fonds mondial 2026-2028 - Contribution de la France au fonds mondial 2026-2028
- Question écrite n° 15561 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 02/06/2026
- élus - Frais de déplacement des élus locaux - Frais de déplacement des élus locaux
- Question écrite n° 15630 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 02/06/2026
- maladies - Application de la loi relative à la prise en charge du covid long - Application de la loi relative à la prise en charge du covid long
- Question écrite n° 15592 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 02/06/2026
- établissements de santé - Adaptation des critères d'attribution aides à l'immobilier des maisons de santé - Adaptation des critères d'attribution aides à l'immobilier des maisons de santé
- Question écrite n° 12851 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 10/02/2026
- santé - Déserts médicaux et pénalisation des patients sans médecin traitant - Déserts médicaux et pénalisation des patients sans médecin traitant
- Question écrite n° 13192 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 24/02/2026
- professions de santé - Organisation du secours à personne et rôle du SAMU - Organisation du secours à personne et rôle du SAMU
- Question écrite n° 11001 de M. Laurent Baumel
- Date de dépôt : 18/11/2025
- enseignement technique et professionnel - Création d'une licence professionnelle de préparateurs en pharmacie - Création d'une licence professionnelle de préparateurs en pharmacie
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