137421 résultats trouvés
- Amendement n° 163 - POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2755
- Date de dépôt : 12/05/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 6 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Pour une montagne vivante et souveraine)
- Amendement n° 2426 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 09/05/2025
- Amendement de M. Verny - Article 16 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 138 - GARANTIR LA GRATUITÉ TOTALE DES PARKINGS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2120
- Date de dépôt : 24/11/2025
- Amendement de M. Fayssat - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé)
- Amendement n° 96 - GARANTIR LA GRATUITÉ TOTALE DES PARKINGS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2120
- Date de dépôt : 24/11/2025
- Amendement de M. Cadalen - Article 1ER BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé)
- Amendement n° 1689 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 09/05/2025
- Amendement de M. Bazin, M. Juvin, M. Hetzel, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Breton, M. Gosselin et M. Ray - Article 14 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 2249 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 09/05/2025
- Amendement de M. Verny - Article 16 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 1957 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 09/05/2025
- Amendement de Mme Pollet, Mme Sicard, M. Monnier, M. Casterman, M. Lioret, M. Bentz, Mme Mélin, M. Dufosset, Mme Lorho, M. de Lépinau, Mme Joubert, Mme Colombier, Mme Auzanot, M. Fouquart, M. Frappé, Mme Blanc, Mme Dogor-Such, M. Allegret-Pilot, Mme Martinez, M. Bovet, Mme Rimbert, M. Rambaud, M. Gery, M. Vos, M. Meurin, M. Bernhardt, Mme Levavasseur, M. Boccaletti, M. Limongi et M. Giletti - Après l'article 17 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 2468 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 09/05/2025
- Amendement de M. Lefèvre - Article 13 - Non soutenu
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 93 - GARANTIR LA GRATUITÉ TOTALE DES PARKINGS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2120
- Date de dépôt : 24/11/2025
- Amendement de M. Cadalen - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé)
- Amendement n° 2535 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 09/05/2025
- Amendement de M. Juvin, M. Bazin, Mme Blin, M. Le Fur, M. Breton, M. Brigand, M. Forissier, Mme Sylvie Bonnet, M. Hetzel, M. Marleix, Mme de Maistre, M. Di Filippo, M. Ray et Mme Gruet - Article 14 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
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