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- Question écrite n° 15659 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 02/06/2026
- personnes handicapées - Ouverture du portail national de l'édition accessible et adaptée - Ouverture du portail national de l'édition accessible et adaptée
- Question écrite n° 8043 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 01/07/2025
- institutions sociales et médico sociales - Baisse des financements du planning familial - Baisse des financements du planning familial
- Question écrite n° 13096 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 24/02/2026
- eau et assainissement - Absence de données sur le raccordement au réseau public d'eau potable en France - Absence de données sur le raccordement au réseau public d'eau potable en France
- Question écrite n° 6469 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 06/05/2025
- ordre public - Manifestation illégale et atteinte à la liberté de réunion - Manifestation illégale et atteinte à la liberté de réunion
- Question écrite n° 13108 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 24/02/2026
- enfants - Difficultés des micro-crèches - Difficultés des micro-crèches
- Question écrite n° 15578 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 02/06/2026
- enseignement agricole - Statut des AVS dans l'enseignement agricole privé et les MFR - Statut des AVS dans l'enseignement agricole privé et les MFR
- Question écrite n° 12665 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 03/02/2026
- transports - Mobilisation des chauffeurs de VTC - Mobilisation des chauffeurs de VTC
- Question écrite n° 14010 de Mme Anne-Sophie Ronceret
- Date de dépôt : 31/03/2026
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Conséquences fiscales de la disparition du statut d'entrepreneur individuel - Conséquences fiscales de la disparition du statut d'entrepreneur individuel
- Question écrite n° 13088 de M. Henri Alfandari
- Date de dépôt : 24/02/2026
- déchets - Égalité territoriale face aux anciennes décharges polluées - Égalité territoriale face aux anciennes décharges polluées
- Question écrite n° 14662 de Mme Florence Herouin-Léautey
- Date de dépôt : 28/04/2026
- énergie et carburants - Conséquences de la hausse des prix du carburant pour les PME - Conséquences de la hausse des prix du carburant pour les PME
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