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- Dossier législatif - Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
- Question orale sans débat n° 677 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Date de dépôt : 31/03/2026
- établissements de santé - Situation dégradée des services d'urgences des Hospices civils de Lyon - Situation dégradée des services d'urgences des Hospices civils de Lyon
- Question écrite n° 10113 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 07/10/2025
- maladies - Virus West Nile en Haute-Garonne - Virus West Nile en Haute-Garonne
- Question orale sans débat n° 692 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 21/04/2026
- transports ferroviaires - Réévaluation du projet de LGV Bordeaux - Dax - Réévaluation du projet de LGV Bordeaux - Dax
- Question orale sans débat n° 709 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 21/04/2026
- aide aux victimes - Accompagnement psychologique des victimes de violences sexistes et sexuelles - Accompagnement psychologique des victimes de violences sexistes et sexuelles
- Question écrite n° 12866 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 10/02/2026
- transports ferroviaires - Dysfonctionnements de la ligne de train de nuit Aurillac-Paris - Dysfonctionnements de la ligne de train de nuit Aurillac-Paris
- Compte rendu de réunion n° 2 - France-Haïti
- Date de réunion : 30/04/2025
- Audition de Son Exc. M. Louino Volcy, Ambassadeur de la République d'Haïti en France
- Question orale sans débat n° 665 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 31/03/2026
- retraites : généralités - Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) - Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF)
- Question orale sans débat n° 722 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 21/04/2026
- personnes handicapées - Égalité des chances : des moyens insuffisants pour l'accompagnement des élèves - Égalité des chances : des moyens insuffisants pour l'accompagnement des élèves
- Question écrite n° 15564 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 02/06/2026
- énergie et carburants - Effondrement en cours de la filière éolienne en mer - Effondrement en cours de la filière éolienne en mer
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