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- Question orale sans débat n° 651 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 17/03/2026
- personnes âgées - Marchandisation du grand âge - Marchandisation du grand âge
- Question orale sans débat n° 701 de Mme Brigitte Klinkert
- Date de dépôt : 21/04/2026
- énergie et carburants - Impact de l'évolution réglementaire des certificats d'économies d'énergie - Impact de l'évolution réglementaire des certificats d'économies d'énergie
- Question orale sans débat n° 702 de Mme Christine Le Nabour
- Date de dépôt : 21/04/2026
- professions et activités sociales - Maintien des capacités de formation sanitaire et sociale en Bretagne - Maintien des capacités de formation sanitaire et sociale en Bretagne
- Question orale sans débat n° 711 de M. Andy Kerbrat
- Date de dépôt : 21/04/2026
- drogue - Une autre politique de santé publique est possible face aux addictions - Une autre politique de santé publique est possible face aux addictions
- Question écrite n° 14911 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 05/05/2026
- outre-mer - Retards de paiements : les ESAT de Martinique souffrent - Retards de paiements : les ESAT de Martinique souffrent
- Question orale sans débat n° 679 de Mme Audrey Abadie-Amiel
- Date de dépôt : 31/03/2026
- collectivités territoriales - Décentralisation et compétence d'AODE - Décentralisation et compétence d'AODE
- Question orale sans débat n° 704 de M. Davy Rimane
- Date de dépôt : 21/04/2026
- outre-mer - Suppression des visas pour les Brésiliens en Guyane - Suppression des visas pour les Brésiliens en Guyane
- Question écrite n° 13667 de Mme Agnès Pannier-Runacher
- Date de dépôt : 17/03/2026
- réfugiés et apatrides - Situation des ressortissants ukrainiens bénéficiant d'une protection en France - Situation des ressortissants ukrainiens bénéficiant d'une protection en France
- Question écrite n° 15602 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 02/06/2026
- fonction publique hospitalière - Reclassement des ambulanciers SMUR en catégorie B - Reclassement des ambulanciers SMUR en catégorie B
- Question orale sans débat n° 710 de M. Bérenger Cernon
- Date de dépôt : 21/04/2026
- transports ferroviaires - Malaise profond des cheminots et hausse inquiétante du nombre de suicides - Malaise profond des cheminots et hausse inquiétante du nombre de suicides
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