153201 résultats trouvés
- Question écrite n° 9344 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 12/08/2025
- impôt sur le revenu - Fiscalité des pensions alimentaires perçues par les foyers modestes - Fiscalité des pensions alimentaires perçues par les foyers modestes
- Question orale sans débat n° 700 de Mme Laure Miller
- Date de dépôt : 21/04/2026
- énergie et carburants - Installation d'un parc agrivoltaïque d'envergure dans un contexte particulier - Installation d'un parc agrivoltaïque d'envergure dans un contexte particulier
- Compte rendu de réunion n° 1 - France-Haïti
- Date de réunion : 06/01/2026
- Audition de représentants de l'Agence française de développement (AFD)
- Question orale sans débat n° 649 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 17/03/2026
- enseignement - Suppressions de classes dans l'Yonne : entre discours et réalité - Suppressions de classes dans l'Yonne : entre discours et réalité
- Compte rendu de réunion n° 118 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 28/05/2025
- – Examen de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (n° 1337) (M. Paul MIDY, rapporteur)
- – Examen de la proposition de loi visant à un meilleur encadrement du Pacte Dutreil (n° 1341) (M. Nicolas SANSU, rapporteur)
- – Examen de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires (n° 1345) (M. Yannick MONNET, rapporteur)
- Question orale sans débat n° 676 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 31/03/2026
- personnes handicapées - Manque de place en IME : le Gouvernement est responsable ! - Manque de place en IME : le Gouvernement est responsable !
- Question écrite n° 15635 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 02/06/2026
- médecine - Déserts médicaux dans le nord mosellan - Déserts médicaux dans le nord mosellan
- Question écrite n° 15535 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 02/06/2026
- assurance maladie maternité - Remboursement actes et prestations établis par médecins exerçant en secteur 3 - Remboursement actes et prestations établis par médecins exerçant en secteur 3
- Question orale sans débat n° 690 de M. Bartolomé Lenoir
- Date de dépôt : 31/03/2026
- médecine - Instauration d'une première année de médecine à Guéret - Instauration d'une première année de médecine à Guéret
- Question orale sans débat n° 662 de M. Nicolas Tryzna
- Date de dépôt : 31/03/2026
- lieux de privation de liberté - Restructuration du centre pénitentiaire de Fresnes - Restructuration du centre pénitentiaire de Fresnes
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