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- Question écrite n° 13100 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 24/02/2026
- élevage - Conséquences sur la conchyliculture du déploiement de jachères sur les estrans - Conséquences sur la conchyliculture du déploiement de jachères sur les estrans
- Question écrite n° 13176 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 24/02/2026
- politique extérieure - Géorgie : administration Ossétie du Sud et protection des déplacés - Géorgie : administration Ossétie du Sud et protection des déplacés
- Question orale sans débat n° 673 de M. Xavier Roseren
- Date de dépôt : 31/03/2026
- sécurité des biens et des personnes - Participation financière des usagers au secours en montagne - Participation financière des usagers au secours en montagne
- Question écrite n° 15704 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 02/06/2026
- transports par eau - Effectivité de la loi luttant contre le dumping social sur le transmanche - Effectivité de la loi luttant contre le dumping social sur le transmanche
- Question orale sans débat n° 714 de Mme Monique Griseti
- Date de dépôt : 21/04/2026
- ordre public - Carnaval de la Plaine, encadrement et respect de l'ordre public - Carnaval de la Plaine, encadrement et respect de l'ordre public
- Question écrite n° 14653 de M. Thierry Sother
- Date de dépôt : 28/04/2026
- discriminations - Nécessité de renforcer la lutte contre la diffusion de propos racistes - Nécessité de renforcer la lutte contre la diffusion de propos racistes
- Question orale sans débat n° 721 de M. Fabrice Barusseau
- Date de dépôt : 21/04/2026
- catastrophes naturelles - Pérennité et modalité du fonds Barnier - Pérennité et modalité du fonds Barnier
- Question écrite n° 15674 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 02/06/2026
- presse et livres - Fragilisation structurelle des librairies indépendantes françaises - Fragilisation structurelle des librairies indépendantes françaises
- Question écrite n° 12827 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 10/02/2026
- politique extérieure - Non-respect des libertés fondamentales au Vietnam - Non-respect des libertés fondamentales au Vietnam
- Question orale sans débat n° 668 de Mme Nathalie Coggia
- Date de dépôt : 31/03/2026
- Français de l'étranger - Bac 2026 : conditions d'examen dans les lycées français à l'étranger - Bac 2026 : conditions d'examen dans les lycées français à l'étranger
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