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- Compte rendu de réunion n° 94 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 20/05/2026
- – Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Emmanuel MOULIN, dont la nomination comme Gouverneur de la Banque de France est proposée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination (M. Philippe BRUN, rapporteur)
- Dossier législatif - Abaisser l'âge de dépistage obligatoire du cancer du sein
- N° 2801 - Proposition de résolution de M. Jean-Louis Thiériot invitant le Gouvernement à soutenir l'entrée au Panthéon de Samuel Paty
- Date de dépôt : 18/05/2026
- Voir le dossier (Entrée au Panthéon de Samuel Paty)
- Dossier législatif - Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du sein
- Dossier législatif - Entrée au Panthéon de Samuel Paty
- Amendement n° 2 - ADAPTATION DU RÉGIME DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE DANS LES DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER ET LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2729
- Date de dépôt : 30/05/2026
- Amendement de M. Gustave, M. Davi, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Sandrine Rousseau et Mme Simonnet - Après l'article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer)
- Amendement n° 5 - ADAPTATION DU RÉGIME DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE DANS LES DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER ET LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2729
- Date de dépôt : 30/05/2026
- Amendement de M. Gustave, M. Davi, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Sandrine Rousseau et Mme Simonnet - Après l'article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer)
- Amendement n° 4 - ADAPTATION DU RÉGIME DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE DANS LES DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER ET LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2729
- Date de dépôt : 30/05/2026
- Amendement de M. Gustave, M. Davi, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Sandrine Rousseau et Mme Simonnet - Après l'article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer)
- Dossier législatif - Inviter le Gouvernement à engager une concertation sur la mise en place d’une programmation pluriannuelle des finances sociales
- N° 2857 - Proposition de résolution européenne de Mme Sandra Regol visant à interdire l'importation et l'exportation des trophées de chasse d'espèces protégées en France et dans l'Union européenne
- Date de dépôt : 02/06/2026
- Voir le dossier (Interdire l'importation et l'exportation des trophées de chasse d'espèces protégées en France et dans l'Union européenne)
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