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- Dossier législatif - Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants
- Texte adopté n° 272 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés)
- Dossier législatif - Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
- Dossier législatif - Les choix opérés en matière de prévention de la pollution au cadmium et des conséquences sanitaires de son imprégnation dans la population française
- Dossier législatif - Pour un paquet neutre pour les produits avec nicotine
- Dossier législatif - Renforcer la responsabilité, l’engagement et les droits des apprentis
- Dossier législatif - Rapport d'information en conclusion des travaux d’une mission d’information sur le thème de « l’opérationnalisation de la nouvelle fonction stratégique influence»
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux par les élus locaux dans le cadre de leurs mandats
- Dossier législatif - Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer une « règle d'or » budgétaire
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