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- Dossier législatif - Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
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- Dossier législatif - Proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy
- Dossier législatif - Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- Dossier législatif - Politique française d’expérimentation nucléaire en Polynésie française
- Dossier législatif - Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
- Dossier législatif - Proposition de loi portant simplification, modernisation et sécurisation du droit applicable au secteur du tourisme
- Dossier législatif - Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à refondre par ordonnance la partie législative du code des postes et des communications électroniques
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