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Amendement n° 21 - RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2707: Date de dépôt : 29/05/2026; Amendement de M. Raux, M. Davi, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Sandrine Rousseau et Mme Simonnet - Après l'article 4 - Adopté; Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle)
Amendement n° 39 - RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2707: Date de dépôt : 01/06/2026; Amendement de Mme Faucillon, rapporteure - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle)
Amendement n° 40 - RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2707: Date de dépôt : 01/06/2026; Amendement de Mme Faucillon, rapporteure - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle)
Amendement n° 41 - RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2707: Date de dépôt : 01/06/2026; Amendement de Mme Faucillon, rapporteure - Article 11 - Tombé; Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle)
Amendement n° 16 - RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2707: Date de dépôt : 29/05/2026; Amendement de Mme Le Nabour, Mme Dubré-Chirat, M. Le Gac, Mme Missoffe, M. Mongardien, M. Latrèche, M. Rousset, Mme Pannier-Runacher, Mme Liso, M. Lauzzana et Mme Vidal - Article 11 - Tombé; Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle)
Amendement n° 4 - GARANTIR L'INTERDICTION DE LA VAISSELLE EN PLASTIQUE DANS LA RESTAURATION COLLECTIVE ACCUEILLANT DU JEUNE PUBLIC ET LIÉE À LA PETITE ENFANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2838: Date de dépôt : 29/05/2026; Amendement de Mme de Pélichy, M. Lenormand, M. Serva, M. Bodart, Mme Abadie-Amiel, M. Castellani, M. Colombani, M. Habib, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, Mme Sanquer et M. Taupiac - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 28 mai 2026: Date de séance : 28/05/2026
Amendement n° 17 - RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2707: Date de dépôt : 29/05/2026; Amendement de Mme Abadie-Amiel, M. Colombani et M. Viry - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle)
Amendement n° 5 - GARANTIR L'INTERDICTION DE LA VAISSELLE EN PLASTIQUE DANS LA RESTAURATION COLLECTIVE ACCUEILLANT DU JEUNE PUBLIC ET LIÉE À LA PETITE ENFANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2838: Date de dépôt : 29/05/2026; Amendement de Mme de Pélichy, M. Serva et M. Lenormand - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance)
Amendement n° 12 - GARANTIR L'INTERDICTION DE LA VAISSELLE EN PLASTIQUE DANS LA RESTAURATION COLLECTIVE ACCUEILLANT DU JEUNE PUBLIC ET LIÉE À LA PETITE ENFANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2838: Date de dépôt : 29/05/2026; Amendement de M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance)