137212 résultats trouvés
- Dossier législatif - Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à créer le crime de viol en série
- Dossier législatif - Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère professionnelle
- Dossier législatif - Création d’un ordre national des audioprothésistes
- Dossier législatif - Créer un parcours de soins pour les victimes de violences sexistes et sexuelles
- Dossier législatif - Restituer le canon dit de la Consulaire à la République Algérienne Démocratique
- Dossier législatif - Faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés sous forme coopérative
- Texte adopté n° 278 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat)
- Dossier législatif - visant à la création d’une juridiction spécialisée à Fort-de-France et à la sécurisation foncière en Outre-mer, notamment en Polynésie française
- Dossier législatif - Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup
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