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Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Dossier législatif - Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes
Dossier législatif - Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation
Dossier législatif - Proposition de loi visant à abaisser le seuil de maintien d'une candidature au second tour pour les élections législatives et départementales
Dossier législatif - Proposition de loi visant à rationaliser l'organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour
Dossier législatif - Refonder le modèle d’intégration français pour bâtir le Grand Rassemblement et garantir l’unité de la Nation
Dossier législatif - Pérenniser les structures d'exercice coordonné participatives
Dossier législatif - Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitaires
Dossier législatif - Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineurs