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Amendement n° 8 - VISANT À ÉTENDRE À TOUTES LES COMMUNES LA COMPENSATION FINANCIÈRE PRÉVUE POUR LES COMMUNES DE PLUS DE 3 500 HABITANTS POUR L'EXERCICE DE L'ENSEMBLE DES COMPÉTENCES DU SERVICE PUBLIC DE LA PETITE ENFANCE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2637: Date de dépôt : 15/05/2026; Amendement de M. Portes, M. Fernandes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance)
Amendement n° 1429 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 15/05/2026; Amendement de Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Pantel, Mme Allemand, M. Dufau, M. Echaniz, M. Benbrahim, M. Eskenazi, M. Fégné, M. Leseul, M. Barusseau, M. Lhardit, M. Naillet, M. Delaporte, M. Garot, Mme Got, Mme Rossi, M. Roussel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Faure, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, Mme Mercier, M. Oberti, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Question écrite n° 15131 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 12/05/2026; voirie - Pouvoirs de police du maire et voies privées - Pouvoirs de police du maire et voies privées
Question écrite n° 11747 de M. Idir Boumertit: Date de dépôt : 16/12/2025; justice - Justice administrative asphyxiée : combien de temps encore sans moyens ? - Justice administrative asphyxiée : combien de temps encore sans moyens ?
Question écrite n° 11216 de M. Julien Guibert: Date de dépôt : 25/11/2025; santé - Risques sanitaires et économiques dans le domaine optique - Risques sanitaires et économiques dans le domaine optique
Question écrite n° 14501 de Mme Monique Griseti: Date de dépôt : 21/04/2026; lois - Évolutions législatives : communication et compréhension de la loi - Évolutions législatives : communication et compréhension de la loi
Question écrite n° 13467 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 10/03/2026; impôts locaux - Taxe d'habitation appliquée aux gendarmes logés en caserne - Taxe d'habitation appliquée aux gendarmes logés en caserne
Question écrite n° 15262 de M. Marcellin Nadeau: Date de dépôt : 19/05/2026; politique extérieure - Résolution de l'AGNU sur l'obligation des États face au changement climatique - Résolution de l'AGNU sur l'obligation des États face au changement climatique
Question écrite n° 15229 de M. Michel Lauzzana: Date de dépôt : 19/05/2026; maladies - Recherche et prise en charge des tumeurs cérébrales - Recherche et prise en charge des tumeurs cérébrales
Question écrite n° 12260 de M. François Jolivet: Date de dépôt : 20/01/2026; dépendance - Désignation des personnalités qualifiées à la CNSA - Désignation des personnalités qualifiées à la CNSA