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N° 2806 annexe 0 - Rapport: Texte adopté en commission; Voir le dossier ()
Compte rendu de réunion n° 87 - Commission des affaires économiques: Date de réunion : 05/05/2026
Amendement n° 194 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681: Date de dépôt : 04/06/2026; Amendement de M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
Amendement n° 84 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681: Date de dépôt : 04/06/2026; Amendement de Mme Capdevielle, Mme Allemand, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, M. Saulignac, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, M. Houlié et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
Amendement n° 571 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773: Date de dépôt : 04/06/2026; Amendement de M. Bentz, Mme Bamana, Mme Dogor-Such, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Meizonnet, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 7 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773: Date de dépôt : 03/06/2026; Amendement de M. Hetzel, M. Breton, Mme Blin, Mme Corneloup, M. Brigand, M. Le Fur, M. Gosselin, Mme Dalloz, Mme de Maistre et M. Duparay - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 41 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773: Date de dépôt : 03/06/2026; Amendement de Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Frappé et Mme Loir - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 327 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681: Date de dépôt : 04/06/2026; Amendement de M. Duplessy, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Iordanoff et Mme Regol - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
Amendement n° 15 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681: Date de dépôt : 03/06/2026; Amendement de Mme de Maistre, M. Duparay, M. Hetzel, M. Ray, M. Rolland, M. Tryzna, M. Bazin, M. Boucard, M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
Amendement n° 328 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681: Date de dépôt : 04/06/2026; Amendement de M. Balanant, Mme Brocard, M. Martineau, M. Latombe et Mme Perrine Goulet - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)