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Dossier législatif - S’opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains
Dossier législatif - La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l’exception culturelle européenne
Dossier législatif - Réviser la définition de l’œuvre européenne
Dossier législatif - Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
Dossier législatif - Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Dossier législatif - Créer une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazières
Dossier législatif - Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
Dossier législatif - Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024
Dossier législatif - Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Dossier législatif - Visant à enrichir les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière