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- Texte adopté n° 285 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant)
- Dossier législatif - Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité
- Dossier législatif - Appeler à une action résolue de la France contre le blocus imposé par les Etats-Unis au peuple cubain
- Dossier législatif - Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer
- Dossier législatif - Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
- Dossier législatif - Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle
- Dossier législatif - Nationalisation d'ArcelorMittal France
- Dossier législatif - Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international
- Dossier législatif - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche
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